Intervention de Thierry Mariani

M. Boënnec a défendu avec conviction le développement de l'Ouest de la France. Comme le montrent les investissements destinés à la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, cette région n'est pas oubliée, mais le franchissement routier de la Loire, projet de dimension locale qui doit être porté par les collectivités territoriales, n'a pas vocation à figurer au schéma national. Je rappelle que, dans le cadre du projet de nouvel aéroport, l'État a engagé une étude avec tous les acteurs concernés pour envisager les améliorations et aménagements d'infrastructures qui permettront d'assurer une desserte routière optimisée de l'aéroport depuis et vers les territoires situés au sud de la Loire. Cette étude est complémentaire des études conduites par les collectivités locales pour un nouveau franchissement de la Loire et de l'étude de parti d'aménagement sur le périphérique de Nantes qui va être lancée dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI).

De manière générale, le fait que des projets particuliers ne figurent pas dans le SNIT ne signifie pas qu'ils soient oubliés ou qu'ils ne se feront pas : ils continueront d'être pris en compte dans les PDMI. Le SNIT n'est pas conçu pour répertorier l'ensemble des axes et des voies dont chaque collectivité juge la construction nécessaire.

Monsieur Chanteguet, les lignes voyageurs sont parfois financées par des crédits européens et toujours par RFF et par des contributions publiques, à parts égales, de l'État et des collectivités territoriales. La consultation du public est en cours depuis la présentation du nouveau document consolidé, le 26 janvier dernier. À ce jour, la consultation des collectivités locales se fait par le biais de l'Internet. Je m'engage à la formaliser en demandant aux préfets de saisir officiellement de cette question, avant la fin du mois de mars, les conseils généraux, les conseils régionaux et les villes qu'ils jugeront concernées.

Le rapport relatif à la circulation des poids lourds de 44 tonnes est en voie d'achèvement ; vous le recevrez sous peu. Je saisis cette occasion pour vous indiquer avoir adressé hier au Président de votre Assemblée un courrier par lequel je lui communiquais l'état d'avancement de la transposition des directives européennes entrant dans mon champ de compétence.

Monsieur Havard, les études préparatoires à la tenue d'un débat public sur la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon sont conduites à un rythme soutenu. La commission nationale du débat public, la CNDP, a été saisie le 17 janvier 2011, sur la base de quatre familles d'options de passage ; si la CNDP en décide ainsi, le débat public devrait être lancé en septembre ou octobre 2011 pour s'achever début janvier 2012. Ce projet apparaît bien, Monsieur le président Grouard, dans les cartes du document consolidé. Il figure dans la loi Grenelle II au nombre des projets à lancer après 2020 ; toutefois, la loi dispose que les projets faisant l'objet d'une implication marquée des collectivités territoriales pourront être lancés avant cette date.