Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Giraud, la France a répondu à la Commission européenne sur sa proposition de RTE-T à partir des préconisations de l'avant-projet dont nous débattons, et des discussions techniques ont été engagées.

En ce qui concerne les projets transfrontaliers, les études relatives au tunnel ferroviaire du Montgenèvre montrent que ce dernier intéresse au premier chef les trafics locaux de voyageurs : le trafic de marchandises potentiellement concerné – deux millions de tonnes par an – est faible au regard de la capacité de la future liaison Lyon-Turin, qui sera de 40 millions de tonnes par an. Cependant, compte tenu de l'intérêt local manifesté pour ce projet, le Gouvernement a souhaité que la nouvelle version de l'avant-projet de SNIT mentionne la promotion de l'« amélioration des liaisons ferroviaires entre les Hautes-Alpes et le val de Suse, en Italie, via le Montgenèvre ». Les études inscrites au contrat de plan État-Région permettront d'évaluer la pertinence de ce projet. Une éventuelle proposition d'inscription de ce projet dans le RTE-T ne pourra être examinée que lorsque les études auront confirmé la pertinence du projet et que l'Italie aura dit son intérêt pour cette opération, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment. Je vous en dirai plus lorsque j'aurai rencontré mon homologue italien à l'occasion du prochain Conseil européen.

Monsieur Gonzales, les prévisions générales de croissance du trafic aérien mondial faites par l'OACI ne peuvent être transposées telles quelles au plan national car nous investissons aussi dans les transports terrestres. Quoi qu'il en soit, les conséquences de l'augmentation du transport aérien en France seront pour partie compensées par les progrès techniques, d'autant que le ministère de l'écologie investit beaucoup dans la réduction du bruit des aéronefs. Par ailleurs, nous pensons pouvoir compenser l'augmentation par une répartition plus équitable du trafic aérien sur l'ensemble du territoire.

Je note que M. Plisson partage les préoccupations du président Grouard. Le SNIT retient le principe selon lequel les LGV doivent, conformément à la loi, relier les grands pôles structurants des régions. Parce que le réseau ferroviaire classique doit permettre de supporter la grande vitesse, le document rappelle aussi l'enjeu que constituent sa modernisation et sa rénovation.

Madame Lignières-Cassou, la procédure d'attribution du contrat de concession du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) est entrée dans sa phase finale. L'approbation de la convention de financement transmise au mois de novembre 2010 par l'ensemble des collectivités territoriales doit être obtenue dans les meilleurs délais pour que le projet aboutisse. Il importe donc qu'elles délibèrent sans tarder pour ne pas différer la réalisation de ce projet si important pour le Sud-Ouest. Certaines délibérations sont d'ores et déjà intervenues et d'autres sont attendues dans les prochains jours. Mme Kosciusko-Morizet et moi-même avons écrit par deux fois aux quatre présidents des collectivités qui ne se sont pas encore prononcées et j'ai demain un rendez-vous téléphonique avec eux. En cas de refus, chacun devra prendre ses responsabilités. Après avoir clairement sollicité les autorités concernées, l'Etat ne peut attendre indéfiniment une réponse.