Intervention de Pascal Deguilhem

Dans notre pays, les violences faites aux femmes restent massives : 75 000 femmes sont victimes de viol chaque année et 8 000 adolescentes sont menacées de mariage forcé ; 20 % des homicides auraient pour cause des violences conjugales. Une femme meurt tous les deux jours et demi, victime des violences de son compagnon.

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes a été adoptée à l'unanimité de nos deux assemblées, parfois en dépit de freins divers qui ont pu être manifestés par le Gouvernement. Néanmoins, cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mais ce qui compte, c'est l'application effective de cette loi, c'est la manière dont les outils sont mis en oeuvre, et je parle là des moyens humains et financiers mobilisés.

Je voudrais donc vous interroger, madame la ministre, sur plusieurs points après la parution des décrets d'application.

Tout d'abord, concernant la mesure phare de cette loi, l'ordonnance de protection destinée à apporter une réponse rapide à la victime et aux enfants, répondant aux différents aspects de la séparation du couple : domicile, autorité parentale, charges financières. Il apparaît que des freins apparaissent déjà : sur la reconnaissance des preuves, en particulier pour les violences psychologiques ; sur les délais dans lesquels le conjoint doit quitter le logement ; sur la protection des femmes étrangères victimes de violences, pour lesquelles certaines préfectures refusent l'attribution ou le renouvellement de leur titre de séjour.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer également sur les actions réellement engagées pour assurer une véritable formation commune de tous les intervenants, de la justice, de l'éducation nationale, de la santé, de la police, etc ?

Enfin, madame la ministre, vous le savez, on n'agit bien que lorsque l'on connaît bien une réalité. C'est pourquoi nous avons une exigence forte quant à la création d'un observatoire des violences, sur lequel le Gouvernement a d'ailleurs pris des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)