Intervention de Yanick Paternotte

Au risque d'alourdir ses frais de fonctionnement !

S'agissant des missions de l'ARAF, il serait prématuré de dresser un bilan car si l'Autorité fonctionne, on peut considérer qu'elle n'est pas encore entrée véritablement dans le dur de son activité. En ce qui concerne les litiges relatifs aux sillons, une grande difficulté tient au fait que le délai de traitement des sillons par RFF était tel que nombre d'opérateurs – notamment dans le fret – lui demandaient de statuer en urgence. En outre, lorsqu'un sillon est supprimé, RFF ne prévoit pas de solution alternative. Sur ces missions essentielles de l'ARAF, nous manquons par conséquent de recul suffisant pour porter une appréciation.

La prudence des opérateurs ferroviaires alternatifs s'explique d'autant mieux que, dans la séquence que nous venons de traverser, la SNCF elle-même a annoncé des pertes sur un certain nombre de lignes de TGV, ce qui ne s'était pas vu depuis longtemps, du fait d'une diminution du nombre de voyageurs en général, et, en particulier, de la baisse du segment premium. L'activité reprend mais l'on comprend bien que cette situation n'ait pas incité de nouveaux opérateurs à se positionner sur le marché.

En ce qui concerne le mode d'ouverture du marché, il serait prématuré de se prononcer tant que le sénateur Grignon n'a pas rendu son rapport. Je ne puis donc donner qu'un avis personnel : pour les grandes lignes, le texte de loi donne toutes les clés ; s'agissant des liaisons régionales et interrégionales, le Gouvernement s'est exprimé : il faudra tenir compte des obligations d'aménagement du territoire dans les processus de mise en concurrence. Dominique Bussereau l'avait clairement indique indiqué au président de la SNCF et je gage que cela sera réaffirmé. Je doute que l'on privilégie l'accès libre et je crois plutôt à un système quantitatif-qualitatif, protecteur pour les territoires desservis.