Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 19
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Je rejoins l'avis du rapporteur. Les modalités de prise en charge, madame Fraysse, relèvent bien d'une décision médicale, en fonction de l'état clinique du patient. C'est bien au médecin de choisir l'outil thérapeutique le plus approprié.
Au niveau des territoires, les agences régionales de santé élaborent le schéma régional d'organisation des soins, et elles mettent donc à la disposition des patients différentes modalités possibles de prise en charge. C'est bien parmi celles-ci que le médecin choisit la meilleure alternative possible, la plus adaptée à l'état clinique du malade.
