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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cette preuve peut figurer dans le compte rendu médical. En tant que médecin, nous avons l'habitude de faire des comptes rendus médicaux. De la même façon que nous indiquons, au bas du document, qu'aucune transfusion n'a été faite, pourquoi ne pourrions-nous pas écrire que le patient a été informé ?

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