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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendements 107 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements ultérieurs à l'article tombent et l'article 33 est ainsi rédigé.

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