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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 3, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Défendu.

(L'amendement n° 89 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 3 est adopté.)

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