Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 2
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Le rapporteur m'appelant au rapport, mon caractère m'inclinerait à me rebeller, mais les arguments qu'il a mis en avant sont assez éloquents. Toutefois, je rappelle que le plan France numérique, inscrit dans l'année des outre-mer, va s'appliquer. Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
(L'article 7 est adopté.)
