Intervention de Michel Liebgott

Le Gouvernement a entendu les arguments des associations d'élus et il y a répondu par le biais de l'article 59 de la loi de finances pour 2011. En revanche, il n'entend pas les revendications des contribuables de deux départements différents qui subissent, de fait, une situation inéquitable résultant de la loi de finances votée en 2011.

Nous demandons et redemanderons qu'une future loi de finances revienne sur ces inégalités transdépartementales.

Nous vivons dans le même pays. Il n'y a pas de différences entre les départements.

Nous envisageons donc, pour l'année qui vient, soit de déposer un amendement parlementaire pour modifier la loi de finances, soit de demander au Gouvernement de prendre en compte cet élément, puisque cela ne semble pas être le cas aujourd'hui.