Intervention de Étienne Pinte

Ce rapport met à mal tous les fantasmes que nous avons entendus lors de la première lecture du projet de loi sur l'immigration, et les déclarations à l'emporte-pièce qui ont circulé pendant ces débats ou lors de l'examen du budget de la santé étaient aberrantes.

Qu'ont constaté les inspecteurs après une enquête d'une extrême minutie ? Ils ont pu établir, premièrement, que la dépense moyenne des bénéficiaires de l'AME n'explosait pas ; deuxièmement, qu'il n'y avait pas d'augmentation du nombre de bénéficiaires ; troisièmement, que 85 % des bénéficiaires étaient des personnes isolées et n'avaient donc pas de multiples ayants droit, que les cas de familles très nombreuses étaient marginaux ; que les bénéficiaires qui s'étaient fait soigner étaient dans un état de santé dégradé et n'avaient pas bénéficié de soins dits « de confort » ou de poses de prothèses. Car ces soins, comme cela a été rappelé à l'instant, ne sont pas pris en charge par l'AME.

Ceux qui ont été soignés étaient sur le territoire depuis un certain temps. Il n'y a donc pas de « tourisme médical ». Les inspecteurs n'ont pas détecté de fraude ou d'abus. Pourquoi donc les dépenses ont-elles augmenté ? Parce que la réforme de la tarification des hôpitaux a permis une meilleure prise en compte de la réalité de ces dépenses et une plus grande transparence. Le rapport conclut enfin que l'instauration d'une taxe de trente euros par bénéficiaire risque de coûter plus cher qu'elle ne rapportera, notamment du fait qu'elle retardera la prise en charge des patients.

Comme vous le voyez, les conclusions de ce rapport sont édifiantes. Une fois de plus, j'estime qu'il est très malhonnête que l'on ne nous ait pas donné ces éléments au moment où l'on pouvait en disposer de façon à prendre en toute connaissance de cause une décision, soit en créant cette taxe de trente euros, soit en refusant de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)