Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner la proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade et adoptée par le Sénat, qui modifie certaines dispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans.

Je voudrais exprimer ma conviction profonde que la loi HPST restera dans notre histoire politique comme l'une des grandes lois sanitaires : elle a profondément modernisé notre système de santé, avec la création des ARS, la réforme de la gouvernance de l'hôpital public et la valorisation de la médecine générale de premier recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je profite de cette occasion pour saluer tous mes collègues, en particulier notre rapporteur de l'époque, Jean-Marie Rolland, qui a fourni un travail considérable et a très significativement enrichi le texte initial. Je voudrais également féliciter l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociales, qui se sont très largement investis dans l'examen de ce texte, sous la présidence avisée de Pierre Méhaignerie.

La loi HPST, qui compte au final 135 articles, a nécessité un très long travail réglementaire au cours duquel sont apparues, M. le ministre vient de le souligner, certaines difficultés de mise en oeuvre, inévitables compte tenu de l'ampleur des réformes. Il est ainsi apparu que certains dispositifs prévus par la loi n'étaient pas applicables en l'état.

C'est pourquoi nous devons absolument avancer. L'objectif de cette proposition de loi, sur laquelle j'ai travaillé en étroite collaboration avec mon collègue Rémi Delatte, orateur de notre groupe, est donc tout simplement de corriger certaines dispositions dont l'application est apparue trop complexe, ou certains dispositifs qui ont été mal perçus par les professionnels de santé, sans lesquels aucune grande réforme ne peut être menée.

À l'heure où certains, dans cet hémicycle, souhaitent revenir sur des principes fondamentaux de l'exercice de la médecine dans notre pays – la liberté d'installation dans un premier temps, puis, pourquoi pas, la liberté de prescription –,…