Intervention de Jean Mallot

Je vous en ferai parvenir une copie, cher collègue.

Cette lettre est assez édifiante ; elle critique la remise en cause de l'obligation d'information sans donner aucun argument vraiment construit. Tout citoyen a le droit de faire connaître son point de vue, j'en suis d'accord. Pour ma part, je suis plutôt demandeur de ce genre d'échanges et, comme la plupart d'entre vous, j'entretiens des contacts réguliers avec les professionnels de santé de mon département.

Cela étant, cette lettre comporte une sorte de menace teintée de culpabilisation. Si vous maintenez l'obligation de déclarer les absences, alors, vous porterez, écrit l'auteur de la lettre, « une lourde responsabilité dans l'aggravation du caractère déficitaire de notre démographie médicale ». Le procès d'intention est clair.

Mais ce qui est le plus critiquable, c'est la dernière phrase de ce courrier : « Si ce n'est pas le cas, je me refuse à appliquer cette mesure », conclut son auteur.

Autrement dit, ce médecin refuse d'appliquer la loi. C'est inacceptable ! Je note d'ailleurs que certains des médecins qui nous ont écrit ont supprimé cette dernière phrase, preuve de leur malaise devant une telle affirmation.

La raison d'être de cette proposition de loi sénatoriale est de revenir sur des dispositions de la loi HPST qui, pour certaines, ne sont même pas encore appliquées. Comme cette proposition émane de l'un des trois membres du comité de suivi de la loi, nous pouvons, à juste titre, nous inquiéter pour la suite, puisque nous attendons le rapport du comité pour le 21 juillet au plus tard.

Nous pensions, monsieur le ministre, que, profitant de ce « véhicule législatif » – pour reprendre la formule de Roselyne Bachelot –, vous auriez pu modifier la loi HPST et corriger ses principaux travers, afin de sortir de l'hôpital-entreprise pour redéfinir un véritable service public hospitalier, inséré dans l'ensemble du système de santé en lien avec la médecine de ville, en vue de répondre aux besoins de santé de la population sur chaque territoire.

Vous auriez pu également saisir cette occasion pour retisser les liens entre la structure administrative de l'hôpital et la communauté médicale, que la loi HPST s'est employée à distendre – n'est-ce pas, monsieur Leonetti, qui m'écoutez attentivement ?