Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique
Jean-Pierre Balligand, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.
La parole est à M. François Sauvadet, premier inscrit sur l'article.
