Intervention de Xavier Bertrand

L'avis du Gouvernement est défavorable.

Mais je ne veux pas m'en tenir là, car il s'agit de l'une des situations qui choquent le plus nos concitoyens – et je suis comme eux –, celle où une entreprise ferme ses portes ou part après avoir perçu des aides publiques. N'oublions pas que, dans de nombreux cas, l'entreprise doit rembourser, par exemple lorsqu'une prime d'aménagement du territoire a été accordée en phase de création d'emplois mais que les emplois prévus n'ont pas été créés. De même, de nombreuses collectivités locales doivent faire droit aux conventions qu'elles ont conclues, donc obtenir le remboursement.

Ne laissons donc pas croire que nous versons de l'argent sans nous soucier de ce qu'il advient ensuite. La question se pose à l'État, mais aussi à nombre de collectivités locales. Et, dans bien des cas, les restitutions sont demandées. Nos concitoyens ne doivent pas penser que nous ne sommes, quelles que soient nos fonctions, que des financeurs qui n'exercent aucun droit de regard.