Intervention de Catherine Lemorton

Nous avons entendu ce que vient de dire le ministre, mais nous ne nous en formalisons pas.

L'amendement propose, à l'alinéa 6, de substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ». Mes collègues ont déjà souligné les problèmes techniques que posera la coupure de la connexion internet, à laquelle devront pourtant procéder les fournisseurs d'accès dés lors que l'HADOPI leur aura notifié la décision de suspension. Il faut aussi se mettre à la place de l'internaute : le délai de quinze jours est court, il peut fort bien s'être absenté durant ces quelques jours – congés, hospitalisation, déplacements professionnels. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Toute la procédure va lui échapper,…