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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols — Après l'article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

S'agissant de ces travaux complémentaires, il existe à l'heure actuelle une culture des agences consistant à ne reconnaître que les études répondant aux règles dites « de bonne pratique » édictées par l'OCDE, études aujourd'hui dépassées dans leur principe, puisqu'elles s'appliquent à des données toxicologiques et non aux perturbateurs endocriniens. Je citerai deux exemples. L'INRA de Toulouse, sur des crédits publics, a sorti deux premières mondiales concernant le bisphénol. L'une a montré les effets sur la perméabilité intestinale de l'imprégnation par le bisphénol à des doses largement inférieures à la valeur limite actuelle. L'autre a montré la possibilité, pour les caissières de supermarchés, de recevoir des doses de bisphénol par perméabilité de la peau à partir des tickets de caisse. Certains supermarchés, dans un souci de marketing, précisent d'ailleurs que les tickets de caisse sont sans bisphénol. Or l'INRA de Toulouse a abandonné, voici quelques années, les bonnes pratiques, considérant qu'elles sont de 30 % à 50 % plus chères et que les crédits publics sont limités. L'OCDE souligne qu'elle travaille à la révision de ces clauses, mais il y en a pour des années. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, si seules les études de l'industrie sont prises en considération, parce qu'elle a les moyens de respecter les règles de bonne pratique de l'OCDE, nous ne sommes pas prêts d'interdire le bisphénol !

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