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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

…tout va se décider sans lui. Un délai de deux mois permettrait que la décision de suspension soit à la fois en phase avec les problèmes techniques qu'elle suscite et avec la vie de nos concitoyens.

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