Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec l'examen du programme de stabilité, nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle procédure, celle du « semestre européen », même si les textes qui en prévoient les modalités d'application ne sont pas encore adoptés, la Commission ayant déposé un certain nombre de textes qui n'ont pas encore été votés par le Parlement européen.

Je dirai un mot de cette innovation décidée par les États membres pour mieux coordonner les politiques budgétaires en Europe.

Pour ceux qui déplorent, depuis des années, l'absence d'un véritable gouvernement économique de la zone euro, cette procédure est utile. Elle ne peut, en effet, que contribuer au renforcement de la cohésion économique de l'Europe. Nous devons, donc, nous féliciter de son introduction qui tend à lutter contre les approches économiques unilatérales qui constituent autant de menaces pour l'intégration économique de l'Union. Il s'agit, pour les parlements nationaux, d'une opportunité, qu'ils doivent saisir, de discuter de la mise en oeuvre effective des engagements pris par les États au niveau européen et de leur conformité au pacte de stabilité. Je veux cependant regretter la forme sous laquelle nous est présenté ce texte, qui ne permet pas au Parlement d'exercer son droit d'amendement.