Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a fait un effort cette année même si, entre nous, la réduction, qu'il affiche à 11 milliards, n'est en réalité que de 4 à 5 milliards. On a en effet inclus dans ces 11 milliards des mesures qui ne sont pas relatives aux niches fiscales et sociales.

Et prévoir, comme vous le faites, une réduction de 3 milliards par an les années suivantes ne suffit pas. Ce doit être 6 ou 7 milliards selon le rapporteur général, 5 ou 6 milliards selon son homologue du Sénat. Pour notre part, nous le répétons, il faut une dizaine de milliards par an. Passer de 3 à 10 milliards est possible, puisque le total des niches fiscales et sociales se situe entre 110 et 115 milliards. Faire un effort de réduction de 9 % par an, c'est dur, mais c'est possible. Le Sénat va dans le même sens.

Concernant les comptes sociaux, je salue au nom du groupe centriste l'effort de maîtrise réalisé en 2010. Néanmoins on ne pourra pas le maintenir sans une restructuration des hôpitaux. Or fermer des services, réorganiser des services spécialisés est extrêmement difficile, comme le savent bien la plupart d'entre nous, qui siégeons dans les conseils de surveillance. En tout cas, cela va dans la bonne direction.

Pour ce qui est des collectivités territoriales, je le répète une fois encore, le problème des déficits publics ne les concerne pratiquement pas, contrairement à ce que l'on a dit. En 2010, le déficit des administrations publiques locales a été de seulement 0,1 point de PIB. Encore, en contrepartie, ces collectivités financent-elles des investissements à hauteur de 2 points de PIB. En fait le taux d'autofinancement des collectivités territoriales a augmenté, même si c'est par réduction du volume des investissements dans beaucoup de cas.