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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Puisqu'ils viennent de vos bancs, les chiffres évoqués sont forcément indubitables.

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