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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Depuis le début de nos débats, que ce soit sur HADOPI 1 ou sur HADOPI 2, vous mettez un point d'honneur à faire une application de votre mesure phare : la suspension de l'accès à internet. Vous faites preuve d'une réelle obstination, quels que soient les obstacles juridiques, quelles que soient les difficultés techniques, quelles que soient les autorités qui vous les signalent. Ainsi, l'ARCEP, qui est l'autorité de régulation et qui connaît bien ces dossiers, et l'INRIA, institut de recherche qui travaille sur ces questions, vous disent que ce sera techniquement difficile à réaliser. Les opérateurs eux-mêmes, les FAI, vous mettent en garde. Vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'ils vous disent tous qu'il n'y a aucun problème et que ce sera facile.

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