Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 14

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Même avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion