Intervention de Marcel Rogemont

…sur la difficulté devant laquelle vous vous trouvez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez en effet choisi de nous entraîner sur un chemin cahoteux, pour ne pas dire chaotique, en entérinant l'article 3 bis.

Avec cet article, vous choisissez délibérément de provoquer des difficultés judiciaires en encombrant les tribunaux. À cet égard, j'attends que Mme la ministre nous indique combien de juges elle a l'intention de recruter.

Sur le plan technique, une vraie question se pose également. Une analyse réalisée par des spécialistes de l'informatique montre à quel point il sera difficile, pour une personne victime des agissements d'individus indélicats ayant piraté sa connexion par des moyens techniques relativement faciles – pratiquement à ma portée, c'est dire ! (Sourires) – d'établir qu'elle ne s'est pas rendue coupable de négligence caractérisée. Il est toujours possible que des téléchargements illégaux se fassent à l'insu d'un utilisateur, même quand celui-ci a pris les précautions requises par l'HADOPI.