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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 14 20 25 300 759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Certes. Mais il faut surtout penser à ceux qui seront concernés par cette négligence caractérisée. Il y aura des spécialistes du piratage, qui, eux, sauront contrer ces dispositions. Et il y aura surtout la fameuse ménagère de moins de cinquante ans ou de soixante ans…

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