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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le Conseil est tout de même le juge suprême de notre compétence !

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