Intervention de François Pupponi

Cet amendement pourrait également, je crois, faire consensus, M. Piron l'a dit tout à l'heure.

Dans notre proposition de loi, nous avons écrit que ce nouveau contrat était signé par le maire, et le cas échéant par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. À la réflexion, « le cas échéant » nous paraît de trop : il nous paraît indispensable que le contrat doit signé à la fois par le maire et par le président de l'EPCI : il faut laisser une certaine liberté d'action, mais dans tous les cas, la collectivité locale et l'EPCI doivent tous deux être présents, car ils sont tous deux impliqués dans cette politique.