Intervention de Pascal Brindeau

Dans de nombreuses villes de province telles que Dijon, Pau, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Besançon, on a constaté ces dernières années une baisse du prix des loyers. Ce sont alors les propriétaires qui seraient ravis de voir leur loyer maintenu.

Par ailleurs, comme chacun d'entre nous, je suis très attaché à l'impact des propositions qui nous sont soumises sur les finances publiques. Je me permets donc de vous interroger sur le coût évalué de ces mesures et leur financement. Une telle proposition aurait sans aucun doute mérité une véritable étude d'impact pour mieux en apprécier la portée.

Afin d'assurer une ressource suffisante pour financer le logement social, vous proposez à l'article 19 une remontée de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts. Mais une telle mesure n'irait-elle pas à l'encontre du principe de concurrence et du développement économique ?

Quoi qu'il en soit, ces mesures ne permettraient en aucune façon de résoudre durablement la crise immobilière. Comme il a été signalé en commission, en matière de logement, il faut avant tout optimiser le parc existant : c'est ce que fait le Gouvernement à travers la politique de renouvellement urbain. C'est d'ailleurs un débat que nous avons eu précédemment.