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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, je tiens à vous remercier d'avoir assuré le relais de M. le président Accoyer, que je remercie également d'avoir tenu à présider personnellement la séance afin que notre débat se déroule dans des conditions plus conformes à la vocation qu'ont les niches parlementaires de permettre à l'opposition de s'exprimer.

Conformément aux conditions dont nous sommes convenus, des orateurs de notre groupe n'interviendront qu'à une ou deux reprises sur les articles pour aller le plus vite possible. Je m'exprimerai sur l'amendement.

Depuis 2002, je me suis querellé avec plusieurs ministres. Il a fallu des milliers d'heures de débats au Parlement pour examiner les sept grandes lois consacrées au logement. Dès lors, on ne peut reprocher au groupe socialiste, en l'espace d'une heure et demi en commission et de deux heures dans cet hémicycle, de ne pas avoir présenté ce que serait sa politique du logement dans son intégralité si jamais la gauche, comme je l'espère, revenait aux affaires. Nous avons voulu concentrer notre proposition de loi sur des « mesures urgentes d'application immédiate ».

Pour élaborer ce dispositif, nous avons compilé des textes que nous avions déjà examinés, comme vous l'avez noté, monsieur le secrétaire d'État, et nous nous sommes attaqués à une réalité lourde en cherchant à répondre à de nombreux problèmes, par exemple celui de l'immobilier de bureaux que vient d'évoquer Christophe Caresche.

Par ailleurs, si je suis d'accord pour reconnaître que les gouvernements successifs ont bien fait, il faut rappeler que l'acteur public doit loger 1,4 million de demandeurs de logement, que les loyers ne cessent de progresser et que l'accession à la propriété est un lourd problème. Nous allons, nous tous collectivement, dans le mur. Cette réalité-là ne peut en aucun cas faire office de satisfecit pour les politiques publiques engagées depuis dix ans, quinze ans et même vingt ans.

Ainsi, monsieur le ministre, ce n'est pas en nous renvoyant à la gestion 1997-2002 que vous pourrez satisfaire nos demandes sur l'ensemble de ces questions d'autant que, vous et M. Piron l'avez dit très justement, les politiques du logement et de la construction ne portent leurs fruits que plusieurs années après leur mise en oeuvre.

Vous citez d'ailleurs le chiffre de 2000 parce que celui de 2001 était un peu plus élevé. C'est de la dialectique politique. L'effet 2001 est à imputer à un changement de stratégie du Gouvernement en 1999, notamment grâce à l'action de Marie-Noëlle Lienemann.

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