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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Après l'article 22, amendement 2

Benoist Apparu, secrétaire d'état :

Avis défavorable. Nous n'allons pas engager maintenant un débat sur les expulsions, mais je tiens à faire passer un message essentiel.

Tous ceux qui préconisent d'arrêter, d'une manière ou d'une autre, les expulsions, vont mettre à mal l'ensemble du marché de l'immobilier. Vous proposez aussi, sinon un blocage des loyers à proprement parler, du moins une limitation de leur augmentation lors d'un changement de locataire, ce qui, au fond, revient au même puisque, dans le cadre du bail, les loyers sont déjà bloqués…

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