Intervention de Michel Heinrich

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la cohérence de l'organisation des services de l'État à la suite de la révision générale des politiques publiques.

La fusion des services n'a pas la même ampleur au niveau régional et départemental. Le niveau départemental a fusionné ses services en trois groupes principaux : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la direction départementale des territoires et la direction départementale des finances publiques.

Au niveau régional, les principaux ministères ont conservé chacun une antenne : l'ARS pour la santé ; la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour la jeunesse, le sport et la partie sociale de la santé ; la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour le travail ; la direction régionale pour l'agriculture et la forêt pour l'agriculture. Certains services se sont individualisés ; je pense notamment aux directions interdépartementales des routes et aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les services régionaux disposent d'un délégué dans les départements ne dépendant ni du préfet de département ni du préfet de région, mais du service régional lui-même, dépendant de son administration centrale propre. C'est le cas de la DIRECTE, de la DRAC et de la DREAL.

On a le sentiment que les différents ministères ont ainsi manifesté leur résistance à un ministère de l'intérieur coordonnateur considérant la RGPP comme une OPA sur leurs services et qu'ils ont oeuvré en faveur d'un échelon régional fort qui échappe aux préfets.

Une fusion identique à chaque échelon local – région, département – ne simplifierait-elle pas le fonctionnement des services et ne correspondrait-elle pas mieux à l'objectif de la RGPP ?

De plus, on note un dépeuplement des services départementaux au profit des services régionaux, ce qui n'est pas sans susciter des inquiétudes dans les villes moyennes qui se voient dépouillées d'un certain nombre de services au profit des chefs-lieux de région. Ce sentiment est encore aggravé par la réorganisation des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et des chambres du commerce et de l'industrie.

Un bon aménagement du territoire n'aurait-il pas nécessité une juste répartition des services régionaux entre les différentes villes préfectures d'une région plutôt qu'une concentration dans une même ville ?