Intervention de Gérard Bapt

Vous me renvoyez à des débats en cours, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous ferai remarquer que si l'AFSSAPS n'est effectivement pas une autorité indépendante, en revanche la Haute autorité de santé en est une.

La HAS avait été chargée, il y a deux ans déjà, d'élaborer une charte de gestion des conflits d'intérêts, commune à l'ensemble des institutions sanitaires et des organismes de recherche publics. Cette charte n'a pas abouti, et la HAS elle-même vient de se voir condamnée par le Conseil d'État, qui a annulé l'une de ses recommandations, extrêmement importante, concernant le bon usage des soins dans le traitement du diabète, estimant que certaines conditions nécessaires n'avaient pas été respectées. Voilà pourquoi ma question englobe un champ bien plus large que celui de la seule AFSSAPS.