Intervention de Anny Poursinoff

Vingt-cinq ans après Tchernobyl et deux mois après le début de la catastrophe de Fukushima, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'Autorité de sûreté nucléaire. Je me pose la question de la capacité de l'ASN à imposer à EDF des mesures de sécurité en cas d'accident et m'interroge sur la transparence des informations qu'elle doit au public.

Vous le savez, les commissaires de l'ASN sont nommés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, et je me demande si cette autorité ne pourrait pas s'ouvrir à des experts réellement indépendants.

J'illustrerai mes inquiétudes par quelques faits récents. En février 2011, par exemple, EDF a découvert une inquiétante anomalie sur trente-quatre de ses réacteurs. Cette information a été publiée sur le site de l'ASN, mais sans que soit expliqué pourquoi EDF n'avait pas fermé les centrales concernées.

Autre exemple : des trains de déchets nucléaires traversent l'Île-de-France en empruntant les voies du RER, et ce sont les associations qui en informent le public.

Les projets ITER ou EPR, en France, en Finlande ou en Inde, font l'objet de fortes oppositions, y compris de la part de scientifiques réputés comme Pierre-Gilles de Gennes, ce dont l'ASN ne fait guère état.

Nous avons des inquiétudes concernant la sécheresse, et la ministre de l'environnement s'en est fait l'écho, mais le site de l'ASN n'indique pas quelles mesures pourraient être prises, le cas échéant.

Dans son rapport d'activité pour 2010 qui est arrivé sur le bureau des parlementaires ce matin, l'ASN, ne cite pas le Niger où de nombreux travailleurs des mines d'uranium peuvent pourtant être confrontés à des problèmes de sécurité. Le rapport n'évoque pas non plus les sous-traitants, pourtant très nombreux.

Je vous pose donc la question, monsieur le secrétaire d'État : comment rendre cette autorité plus indépendante ?