Intervention de Frédéric Lefèbvre

Précisément, le CSA constitue peut-être une exception justifiée selon les rapporteurs.

Cela dit, la généralisation n'est pas la position du Gouvernement. J'ai dit tout à l'heure pourquoi, à mon sens, cette question devait être résolue au cas par cas. Je me contentais de répondre à Jean Dionis du Séjour que la présence d'un commissaire du Gouvernement pouvait constituer une réponse rassurante à certaine de ses préoccupations.

Les réflexions engagées par Éric Besson, relatives au rapprochement du CSA et de l'ARCEP, tiennent compte de l'enjeu que constitue la gestion du spectre hertzien. À juste titre, il a estimé qu'il pouvait y avoir une logique dans ce rapprochement en pensant à la participation de l'Agence nationale des fréquences, ce qui fait sens. Toutefois, je vous le répète : il nous semble qu'entre le CSA et l'ARCEP, les synergies opérationnelles – qui constituent l'autre grand enjeu de ce débat – seraient particulièrement ténues.