Intervention de Valérie Boyer

Je rappelle tout d'abord – même si la rédaction proposée par le Gouvernement est meilleure, comme l'a si bien dit Dominique Tian – que la commission avait adopté cet article inscrivant cette profession au code de la santé publique afin que les services hospitaliers d'odontologie puissent employer les assistants dentaires.

Il s'agit là d'une avancée qui était demandée par les dentistes, par les chirurgiens-dentistes, par les professionnels de santé et par les assistants eux-mêmes. Ce n'est pas une idée nouvelle, je me permets de le rappeler. Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale paru en septembre 2010 consacre à ce sujet tout un chapitre, assez détaillé, dans lequel il rappelle tout l'intérêt qu'il y aurait à faire ce que nous proposons de faire dans cet article. L'IGAS, chargée d'un rapport sur ce sujet, s'est montrée également favorable à cette évolution.

Concernant le sous-amendement de notre collègue Tardy, je pense que la précision qu'il propose n'est pas utile, et qu'elle relève plutôt du champ réglementaire. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.