Intervention de Jean Mallot

Vous avez de bonnes lectures, mon cher collègue.

J'en profite pour évoquer un point qui figure dans un rapport sur l'hôpital public que nous avons rédigé au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

Les hôpitaux sont gérés par la tarification à l'activité, et, sous réserve des adaptations que le ministre se permet de faire pour modifier les tarifs, ceux-ci sont censés refléter l'activité réelle des hôpitaux. Il se trouve que la plupart des établissements hospitaliers n'ont pas de système de comptabilité analytique digne de ce nom. Ils ne sont donc même pas capables de comparer le tarif à la réalité du coût.