Intervention de Valérie Boyer

Défavorable. Si j'admets volontiers que certaines entreprises du médicament commettent parfois des abus, c'est aux ARS de réprimer ceux-ci. Au moment où les dispositifs entrent en vigueur et où nous nous efforçons de les appliquer avec souplesse, au moment où nous souhaitons éviter qu'on jette l'opprobre sur les professionnels de santé, n'écartons pas certaines mesures sous prétexte que certains comportements sont excessifs. Il faut laisser aux ARS la possibilité de réguler les pratiques.

Nous en avons longuement débattu au cours de l'examen de la loi « HPST », et le Gouvernement a apporté des réponses de nature à sécuriser les dispositifs d'éducation thérapeutique. Il soutient de façon directe les associations de malades, qu'il place à bien des égards au coeur du dispositif de santé. Enfin, il est interdit aux entreprises pharmaceutiques d'élaborer ou de mettre en oeuvre des programmes d'éducation thérapeutique ou d'accompagnement, réservés aux seuls professionnels de santé peuvent le faire – les entreprises pouvant toutefois participer à leur financement.

Ajouter le mot « indirect » reviendrait, dans l'état actuel du financement du système de santé, à condamner un certain nombre de programmes d'éducation thérapeutique, ce que nous souhaitons bien sûr éviter. C'est aux ARS, j'y insiste, de réprimer d'éventuels abus. Si nous devions constater, lorsque nous dresserons le bilan des ARS, que les abus sont systématiques, nous prendrions les mesures qui s'imposent, mais nous n'en sommes pas là.