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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Même si certains en rigolent, l'interdiction avec dérogations est cohérente. Ce n'est pas uniquement pour les lois de bioéthique que le législateur a inventé un dispositif de cette nature. On peut citer bien d'autres exemples très anciens pour lesquels la loi de la République impose l'interdiction avec dérogations.

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