Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le ministre, chers collègues, Jean-Claude Bouchet, député-maire de Cavaillon, ne pouvant, à son grand regret, participer à cette discussion générale, m'a demandé de l'associer à mon intervention. Je le fais bien volontiers.

Nos compatriotes expriment un formidable besoin de protection et de sécurité. Chaque année, un Français sur trois, sollicite les sapeurs-pompiers, qui reçoivent plus de vingt millions d'appels. Leur travail discret, efficace, fait partie de la vie de nos compatriotes au jour le jour.

Les pompiers sont les héritiers d'une tradition nationale de dévouement, d'engagement en faveur du bien commun et de l'intérêt collectif. Par le maillage territorial des centres de secours, les volontaires jouent un rôle majeur dans l'aide et l'assistance aux personnes en situation de détresse. Les sapeurs-pompiers sont le service public dont le maillage territorial est le plus dense, en particulier dans les territoires ruraux où 7 400 centres d'incendie et de secours sont implantés. Ils reçoivent la meilleure formation qui soit dans la lutte contre les incendies, le sauvetage et le secours des biens et des personnes. Chaque année, les événements démontrent que ces hommes et ces femmes mettent leur vie en jeu pour secourir les autres. À plusieurs reprises, hélas, dans la circonscription dont je suis l'élu, j'ai été témoin de drames, et j'ai une pensée émue pour les familles.

Notre pays compte 250 000 sapeurs-pompiers territoriaux et militaires dont 80 % sont volontaires. C'est dire que rien en matière de sécurité civile ne pourrait se faire sans eux. Pourtant, deux menaces pèsent sur la stabilité de ce corps remarquable.

Il s'agit d'abord du risque de requalification de l'activité du sapeur-pompier volontaire qui pourrait conduire à une application des règles relevant de la législation du travail avec toutes leurs conséquences négatives sur notre modèle actuel de sécurité civile. Il s'agit ensuite des difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre a chuté de 6 % en cinq ans, chute qu'il faut enrayer.

Face à cette situation préoccupante, il nous faut conforter le principe du volontariat. En effet, il apparaît nécessaire de clarifier la position de la sécurité civile dans l'appareil d'État et de moderniser le statut des sapeurs-pompiers.

Préserver et consolider le volontariat au coeur du système français du secours est un enjeu fondamental. Dans une société de plus en plus marquée par la tentation du repli individuel, le volontariat des sapeurs-pompiers est un exemple pour notre jeunesse.

Ce texte a pour objectif principal de clarifier la notion de volontariat, en disant clairement que le volontaire n'est ni un agent public, ni un travailleur, mais bien un citoyen qui s'engage au service de la communauté nationale avec l'esprit de sacrifice qui le caractérise. La nation lui doit reconnaissance, gratitude et protection. C'est une question de cohérence, de justice et de dignité.

Aujourd'hui, la loi ne définit pas l'activité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er de la proposition de loi le fait et précisera le cadre dans lequel elle s'exerce. Je m'en réjouis.

Par ailleurs, cette proposition de loi facilitera l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux concours de la fonction publique.

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent une formation de grande qualité dont l'exigence est reconnue. Il est indispensable que cette formation soit mieux prise en compte dans leur vie professionnelle, y compris pour ceux qui souhaitent accéder à la fonction publique.

C'est ce que propose l'article 10 qui tend à valoriser de deux manières l'expérience acquise par les sapeurs-pompiers volontaires au titre de leur engagement.

D'abord en leur permettant de bénéficier d'équivalences entre les titres et diplômes exigés pour l'accès aux concours de la fonction publique et les formations reçues au titre de leur engagement ; mais aussi en permettant aux services départementaux d'incendie et de secours de recruter, sans concours, des sapeurs-pompiers volontaires en qualité de sapeurs-pompiers professionnels.

L'article 11 est également l'un des articles majeurs de ce texte. Ses dispositions permettront d'apporter une garantie aux sapeurs-pompiers volontaires avec la mise en oeuvre et le bénéfice immédiat de la protection sociale en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, en réaffirmant et en renforçant le rôle primordial que doit assurer le SDIS dans ce domaine. Enfin, il préserve les sapeurs-pompiers volontaires concernés contre la prise en charge à leur frais des participations et franchises médicales imposées aux assurés sociaux.

Cette proposition de loi que j'ai cosignée a, évidemment, tout mon soutien. Il s'agit d'un texte pragmatique, qui apporte une juste reconnaissance à ces hommes et ces femmes qui, trop souvent, mettent leur vie en danger pour sauver celle de leurs concitoyens.

Les sapeurs-pompiers incarnent le service public à un moment où les valeurs de service public sont souvent interrogées, voire mises à mal. Les sapeurs-pompiers portent haut le drapeau de leur mission, témoignons-leur notre reconnaissance en votant ce texte – après l'avoir amélioré, si possible, notamment en ce qui concerne les vacations. Il donnera au volontariat de sapeurs-pompiers un cadre permettant d'assurer sa pérennité et ainsi de le consacrer comme socle de notre dispositif de secours et de sécurité civile.

J'ai compris, monsieur le ministre, que c'était aussi votre volonté. Je vous en remercie et je m'en félicite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)