Intervention de Michel Diefenbacher

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs fonctions.

Nous savions que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des fonctionnaires, puisqu'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des collaborateurs occasionnels du service public, car ils contribuent de façon permanente selon les besoins du service public ; ils ont une qualification et appartiennent à une organisation, en général celle des services départementaux d'incendie et de secours. Par conséquent, nous savions ce que les sapeurs-pompiers volontaires n'étaient pas, mais nous ignorions ce qu'ils étaient.

Pour la première fois, le texte que nous examinons définit les choses d'une manière beaucoup plus précise, en prévoyant que leur activité est une participation volontaire, un engagement citoyen, et un dévouement à une mission clairement définie comme une mission de service public. Le cadre juridique n'est pas celui des textes généraux applicables aux autres activités professionnelles : ce n'est ni le statut de la fonction publique ni le code du travail. C'est un cadre juridique original dans lequel se retrouvent des dispositions législatives particulières, comme celles que nous allons voter tout à l'heure, et cette charte nationale, coproduction de la Fédération nationale et du Gouvernement, ce qui me semble particulièrement innovant.

Nous voyons donc l'intention des auteurs du texte, qui ont été extrêmement pragmatiques. Je salue l'esprit d'innovation dont ont fait preuve une fois de plus notre collèguePierre Morel-A-L'Huissier et tous ceux qui ont participé à la préparation de ce texte. Le climat serein dans lequel s'engage son examen, notre volonté d'être concrets, montre notre attachement à cet esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)