Intervention de Éric Besson

Je la respecte pleinement, mais le but de la présente audition n'est-il pas que je vous fasse connaître mon avis, pour autant que vous permettiez au ministre que je suis d'avoir un avis sur la question.

Les sénateurs débattront de la proposition de loi ce soir en séance publique ; puis viendra la CMP, dont je ne doute pas qu'elle saura trouver la meilleure voie de consensus.

J'en viens enfin à la couverture numérique des territoires. La révolution numérique que nous connaissons impose de développer des réseaux de qualité, devenus une composante décisive de l'attractivité de nos territoires. Grâce au plan France numérique 2012, nous aurons doté la France de l'un des réseaux numériques les plus étendus et les plus compétitifs d'Europe.

Aujourd'hui, 99,8 % des Français bénéficient d'une couverture en téléphonie mobile. Ils sont 99 % à pouvoir accéder, y compris outre-mer, au haut débit par l'ADSL, et 100 % à être couverts par le haut débit par satellite. Et je peux vous annoncer que l'on compte désormais 1 150 000 foyers éligibles à la fibre optique ! La télévision numérique terrestre (TNT) couvre quant à elle dès à présent 93 % de la population. Au 30 novembre 2011, cette couverture atteindra 95 %, les 5 % restant étant couverts par le satellite.

Dans ce contexte, l'action du Gouvernement se concentre sur deux priorités : les réseaux fixes et les réseaux mobiles.

S'agissant des réseaux fixes, l'équipement de la France en fibre optique représente sur une quinzaine d'années un chantier estimé à 25 milliards d'euros, ce qui nécessitera chaque année 1,7 milliard d'euros d'investissement pour 1,7 million de foyers à équiper.

Afin d'accélérer ce chantier, le Gouvernement intervient de trois façons complémentaires.

Premièrement, nous avons défini un cadre juridique garantissant l'accès de tous les opérateurs aux réseaux de fibres optiques déployés et organisant un partage des efforts d'investissement entre ces acteurs. Cette évolution a permis l'engagement de tous les opérateurs dans le déploiement sur nos territoires du très haut débit : France Télécom, SFR, lliad, Bouygues Télécom et Numericable.

Deuxièmement, nous avons établi une obligation de pré-équipement des immeubles collectifs neufs, pour que les futurs logements disposent d'un accès au très haut débit. Le décret et l'arrêté correspondants seront pris cet été.

Troisièmement, nous consacrons 2 milliards d'euros, dans le cadre du programme national « Très haut débit » des Investissements d'avenir, au déploiement des réseaux dans les zones les moins denses pour éviter toute fracture numérique dans nos territoires.

J'insisterai un instant sur les différents volets du programme national « Très haut débit ». Premier volet : 1 milliard d'euros de prêts vont être accordés aux opérateurs pour qu'ils couvrent la plus grande partie de la population. Ils ont l'intention d'équiper dans les dix prochaines années plus de 3 600 communes, représentant 57 % des foyers. Le Gouvernement suivra avec la plus grande vigilance le respect des engagements pris par les opérateurs.

Deuxième volet : 900 millions d'euros de subventions seront accordées aux projets des collectivités territoriales, qui porteront principalement sur le déploiement de la fibre optique en zones rurales ainsi que d'un réseau de haut débit de qualité en complément du très haut débit.

Troisième volet : entre 40 et 100 millions d'euros serviront à préparer les solutions satellitaires de très haut débit pour les zones les plus reculées de notre territoire.

En ce qui concerne les réseaux de téléphonie mobile, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives.

Nous avons en premier lieu poursuivi la mise en oeuvre du programme « Zones blanches » lancé en 2003 pour parachever la couverture en téléphonie mobile. Avec la coopération des opérateurs et des collectivités, il a permis l'installation d'environ 2 000 antennes couvrant près de 3 000 centre-bourgs qui n'étaient encore couverts par aucun opérateur ; 364 nouveaux centre-bourgs ont été identifiés en 2008, qui sont en train d'être couverts. Ce programme aura déjà nécessité un investissement supérieur à 600 millions d'euros.

Nous veillons, ensuite, à faire appliquer les obligations de couverture en technologie 3G. Les opérateurs ont déjà couvert 91 % de la population en haut débit mobile. D'ici à la fin de l'année, ils devront avoir couvert 98 % de la population.

Enfin, nous allons attribuer cette année – l'appel d'offres a été rendu public ce matin – les licences 4G, avec des critères très ambitieux en matière d'aménagement du territoire, conformément à la loi que vous avez votée : 99,6 % de la population devront être couverts par l'ensemble des opérateurs en moins de quinze ans ; pour la première fois, il est prévu une obligation départementale puisque 90 % de la population de chaque département devra être couverte d'ici à douze ans ; pour la première fois également, une zone prioritaire a été définie, qui représente 18 % de la population mais 60 % du territoire, donc les zones les plus denses. La 4G sera ainsi le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.

L'énergie et l'économie numérique sont deux domaines vis-à-vis desquels l'attente de nos concitoyens est forte ; ils contribuent, par la création d'emplois, à notre activité et à notre croissance.