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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures en faveur des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, nous reconnaissons tous le travail formidable effectué par les élus locaux. À ce propos, j'ai lu avec attention le programme socialiste pour 2012 (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), en particulier le chapitre concernant les collectivités locales, dans lequel il est question de péréquation verticale, c'est-à-dire de l'État vers les collectivités, et horizontale, c'est-à-dire entre collectivités.

Depuis quatre ans, le gouvernement de François Fillon, en dépit de la crise et de la chute de 20 % des recettes de l'État en 2009, a maintenu les dotations aux collectivités locales dans le cadre de la péréquation verticale. Ainsi, la dotation de solidarité rurale est passée de 400 millions à 800 millions d'euros ; les socialistes ont voté contre. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Quant à la dotation de solidarité urbaine, elle est passée de 600 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros ; les socialistes ont voté contre. (Même mouvement.)

Lors de la campagne présidentielle de 2007, le Président de la République avait indiqué qu'il lui semblait normal que les Hauts-de-Seine aident la Creuse. Cette année, nous avons créé un fonds de péréquation entre départements, doté de 440 millions d'euros ; les Hauts-de-Seine y participent à hauteur de 39 millions d'euros et la Creuse reçoit 6 millions d'euros. Les socialistes ont voté contre. (Même mouvement. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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