Intervention de Charles de Courson

L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est central. Il traduit la volonté du Gouvernement de faire profiter les salariés du privé de l'augmentation de la richesse créée par leurs entreprises. Cette idée paraît de bon sens. D'autant plus que lorsqu'on regarde les quarante entreprises du CAC 40, l'augmentation des profits, et non des dividendes, en 2010 a été de 85 %. Il y a donc, cette année, une augmentation de 82 milliards.

Ce qui est vrai pour le CAC 40 l'est-il pour les autres entreprises ? Non, d'ailleurs dans l'étude d'impact annexé au projet, le Gouvernement rappelle que la part des profits dans la valeur ajoutée en France est stable : autour de 68 % depuis près de dix ans. Elle augmente même un peu en fin de période. Contrairement à ce qui est souvent dit, il n'y a pas de chute des salaires dans la valeur ajoutée ; il y a même une légère augmentation sur les deux dernières années. Ce n'est pas vrai en Grande-Bretagne, aux USA et dans d'autres pays, mais c'est ce qui se passe en France.

On ne peut pas dire que la part des profits augmente. Comment explique-t-on le paradoxe de cette augmentation de 85 % des profits des 40 entreprises du CAC, alors que la part des profits n'augmente pas dans la valeur ajoutée ? C'est très simple : les entreprises du CAC 40 sont pour la plupart d'entre elles des entreprises internationalisées. Elles ne réalisent pas leur profit en France, mais pour une part croissante à l'étranger. Total, par exemple, fait 10 milliards de profits sur les 82 milliards. Mais ces profits après impôts sont réalisés massivement dans les pays dans lesquels l'entreprise extrait le pétrole et très peu en France.

Vous avez beaucoup d'autres exemples de ce type. Il en est de même pour les grandes banques. Cela peut paraître paradoxal, mais je crois qu'il y a un effet d'illusion. L'augmentation des profits des grandes entreprises françaises ne se fait pas en France, ce qui explique que la part de la valeur ajoutée en France reste stable.

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur nos propositions – nous les avons faites en commission et nous les referons. L'idée du Gouvernement, qui consiste à dire : il faut ouvrir la possibilité et rendre obligatoire la négociation pour aboutir à une prime dans les entreprises qui ont augmenté leurs dividendes, est-elle bonne ? C'est compliqué, car il n'y a pas de liens entre l'augmentation des dividendes d'une entreprise et l'augmentation de sa richesse. J'ai fait un petit travail sur les quarante entreprises du CAC 40.