Intervention de Alain Vidalies

La démonstration du rapporteur se heurte à une difficulté, c'est la question de la substitution par la rémunération au titre de cette prime de ce qui aurait pu être donné par ailleurs au titre de la participation. Ce n'est pas la première fois que la question se pose parce le nombre de textes que vous avez votés sur le dividende du travail ou la dynamisation des revenus du travail représentent une véritable bibliothèque.

Je prends les bons auteurs, en l'occurrence M. Louis Giscard d'Estaing qui, en 2008, parlant de la participation, écrivait dans un rapport : « Ces dispositifs participent tous de la rémunération globale du travail et la comparaison de la dynamique de ces dispositifs avec la croissance de la masse salariale suggère que la substituabilité entre les deux n'est pas nulle. » Comme tout cela est excellemment dit !

S'agissant du pouvoir d'achat, vous nous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre, que vous aviez fait de nombreux efforts et que vous aviez beaucoup de leçons à nous donner. Dans ce même rapport – nous étions avant la crise, en septembre 2008 –, M. Giscard d'Estaing écrivait : « La perte de pouvoir d'achat est devenue ces derniers mois une préoccupation majeure de nos concitoyens. Cette inquiétude, tous les élus ont pu la mesurer et le groupe UMP a mis en place depuis l'an dernier un groupe de travail chargé de formuler des propositions. » Cela fait trois ans que nous attendons, j'espère que votre travail va bientôt aboutir. Il finissait sur l'évolution du pouvoir d'achat, je préfère le citer pour que ses propos puissent vous convaincre : « Nos efforts n'ont pour l'heure pas porté tous leurs fruits. Entre mars 2007 et mars 2008, le salaire mensuel de base, calculé en excluant les primes, gratifications et heures supplémentaires, a bel et bien gagné 2,7 %, mais, du fait de l'inflation, les salariés ont perdu sur la même période 0,4 point de pouvoir d'achat. » « Les ouvriers et les employés, nombreux dans les petites entreprises, sont davantage touchés que les cadres et les professions intermédiaires. » Je pense que nous ne pouvons pas mieux faire pour notre démonstration que de vous renvoyer à ces écrits qui viennent de l'un des vôtres.

(Les amendements identiques nos 65 et 88 ne sont pas adoptés.)