Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 57 104 52
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je comprends parfaitement la préoccupation de nos collègues, mais la commission a repoussé ces amendements, dont je suggère le retrait.
Le seuil de cinquante salariés paraît indiqué pour plusieurs raisons. Il permet, tout d'abord, de prendre en compte une majorité de salariés – 60 % travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés – tout en n'imposant une obligation qu'à un nombre limité d'entreprises : moins de 40 000 sur un total de 1,5 million d'entreprises ayant au moins un salarié.
Ensuite, ce seuil correspond à l'obligation de mettre en place la participation aux résultats, qui est un dispositif assez comparable dans sa philosophie.
Enfin, la prime sera mise en place par le même type d'accords d'entreprise ou de référendums internes que la participation. Les entreprises concernées par la participation, qui seront celles potentiellement concernées par la prime, savent donc depuis longtemps comment négocier ce type de dispositif.
