Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 12 78
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit de se rapprocher du régime applicable à l'épargne salariale, dans lequel une note d'information doit être remise aux salariés.
