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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez fixé la barre à cinquante salariés. Il y aurait donc les heureux bénéficiaires de la prime dans les entreprises de plus de cinquante salariés, tous les autres étant rejetés, car travaillant dans de trop petites entreprises. Nous ne comprenons pas la raison de ce blocage : y aurait-il les bons salariés et les moins bons ? Qu'est-ce qui fait la différence, si ce n'est le nombre de salariés dans l'entreprise ? J'avoue ne pas comprendre votre logique, qui renvoie au flou artistique de vos discussions entre vous. Cette prime passe de plus en plus mal, et on n'y comprend plus grand-chose : certains veulent la donner à tout le monde, d'autres souhaitent en faire de l'intéressement, ce qui semble être la meilleure solution, défendue, d'ailleurs, par M. Novelli.

Le dispositif existe, mais vous en faites autre chose, jusqu'à devenir un véritable OVNI. Plus on s'enfonce dans le texte, moins on y comprend grand-chose, si je puis employer cette phrase qui ne ressemble à rien !

J'espère qu'à l'avenir, vous allez nous apporter quelques éclaircissements, mais, pour l'heure, nous ne sommes pas sur la voie de la simplification. Vous aurez du mal, lorsque le dispositif sera voté, à expliquer aux salariés comment s'y retrouver. Certains vont réaliser que le dispositif n'était pas clair et qu'ils en ont été exclus. Ils le ressentiront sans difficulté.

(L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)

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