Intervention de Yves Bur

La commission a repoussé cet amendement qui vise à supprimer le régime social spécifique de la prime.

Cette prime n'a pas vocation à se substituer au salaire. C'est seulement un élément supplémentaire de justice sociale en matière de rémunération. À ce titre, il y aura, pour le budget de la sécurité sociale, un supplément de recettes qui, compte tenu des calculs d'impact de cette décision, sera de l'ordre de 375 millions d'euros, ce qui améliorera le solde de la sécurité sociale.

Bien entendu, il ne faut pas, à l'avenir, que la prime se substitue au salaire. C'est la condition pour que cette prime constitue une recette supplémentaire pour la sécurité sociale.

Un amendement, qui viendra plus tard dans la discussion, vise à substituer à l'obligation de verser cette prime les négociations sociales qui aboutiront à un bon accord au sein des entreprises ou des branches. Voilà ce que nous souhaitons faire : cette prime doit être une incitation à discuter et à aboutir.

Je l'ai dit tout à l'heure, et je ne m'exonère pas de ce constat, s'il y a des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale, il y aura également une perte – liée à la déduction sur les déclarations et sur l'IS – pour les finances publiques et le budget de l'État. Cette année, le système est à peu près équilibré, mais les années suivantes, il aura un coût pour le budget de l'État. Je l'ai dit dans mon intervention liminaire, ce n'est peut-être pas la meilleure manière de procéder, mais nous ne pouvons imposer un tel dispositif aux entreprises sans mettre en place une forme de contrepartie. In fine, ce sont les salariés qui seront les bénéficiaires du dispositif.