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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Pour autant, l'alternance n'est pas la panacée et ne va pas régler à elle seule le problème du chômage des jeunes. En tant que telle, elle ne crée pas d'emplois. Si on la considère comme de l'emploi, c'est une forme de sous-emploi car elle est sous-rémunérée.

Nous pensons que, si nous ne voulons pas connaître une situation à la grecque ou à l'espagnole, il faut aussi envoyer un signe fort à notre jeunesse avec la création d'emplois d'avenir, c'est-à-dire des emplois aidés notamment dans le secteur des emplois verts et pour les jeunes des quartiers. Contrairement à vous, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas opposer l'alternance aux emplois aidés. Au regard de l'urgence de la situation, il faut faire les deux et financer cet effort de la nation pour insérer les jeunes en revenant sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires.

S'agissant du changement de nature des groupements d'employeurs que vous proposez, le recours à une proposition de loi vous a permis d'éviter de faire les études d'impact importantes que nécessite la levée de toutes les garanties qui les encadrent.

Les groupements d'employeurs, qui concernent environ 30 000 salariés, sont des dispositifs que nous soutenons pour autant qu'ils permettent à de petites entreprises qui n'y parviennent pas autrement de créer des emplois « dé-précarisés ».

J'ai moi-même localement soutenu ce type d'initiatives et je suis même engagé dans une action expérimentale de groupement d'activité en direction des demandeurs d'emplois. Il s'agit de les embaucher en CDI dans un groupement d'employeurs pour, progressivement, les stabiliser dans l'emploi.

Votre idée, en revanche, c'est de créer des groupements d'employeurs pour les plus grosses entreprises et les collectivités locales, qui, elles, a priori, ont la surface nécessaire pour recourir à l'emploi normal ou, au besoin, à l'intérim. Rien qu'en cela, c'est donc une mesure de flexibilité pour ne pas dire de précarisation.

Vous retournez donc, si je puis dire, le principe des groupements d'employeurs. À partir d'un bon dispositif formalisé par les socialistes en 1985 et en supprimant en même temps l'obligation d'appartenir à deux groupements au maximum, les limitations en termes de taille des entreprises éligibles et l'encadrement de la mise à disposition des salariés d'un groupement pour les collectivités locales, on passe finalement d'une pratique artisanale de l'entraide et de la solidarité inventée dans le monde agricole à une pratique industrielle de prêt de main-d'oeuvre encadrée et licite. Pour régler des problèmes de saisonnalité, vous imaginez la création de groupements d'employeurs géants qui fonctionnent comme des grossistes de main-d'oeuvre sur un territoire,…

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