Intervention de Michèle Tabarot

J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre de la culture et de la communication pour une audition consacrée au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Ce contrat était jusqu'à ces derniers jours en négociation avec l'État. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous le transmettre en bonne et due forme dans les meilleurs délais. Notre Commission doit en effet émettre un avis sur ce projet de COM négocié à la demande du nouveau président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, ainsi qu'il en avait lui-même exprimé l'intention lorsque nous l'avions auditionné à l'occasion de sa nomination.

Afin de préparer cet avis et faire, le cas échéant, des propositions que nous souhaiterions voir reprises par le Gouvernement, nous avons confié la responsabilité du travail préalable à notre collègue Jean-Jacques Gaultier, que je remercie d'avoir mené une trentaine d'auditions à ce jour, qui ont toutes été ouvertes à l'ensemble des membres de la Commission.

Avant que vous nous présentiez, monsieur le ministre, l'état d'avancement des négociations sur ce COM, une observation préalable. Elle a trait à la trajectoire financière qui va être convenue entre l'État et France Télévisions et concerne à la fois l'affectation de l'ex-redevance, la dotation de l'État et les ressources propres du groupe. J'appelle solennellement votre attention sur la nécessité d'un mécanisme vertueux permettant à France Télévisions d'optimiser ses recettes propres sans écrêtement de la part de l'État. Il ne faut pas pénaliser la réussite économique et financière. Nous avions déjà eu ce débat à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011 et nous y reviendrons. Nous serons très vigilants sur ce point et aurons sans doute un débat au sein de la Commission au moment de donner notre avis.

Trois questions maintenant. Comment l'État entend-il soutenir les efforts de France Télévisions pour s'insérer dans le nouvel univers numérique ?

France Télévisions occupe une place prédominante dans la commande de programmes audiovisuels. Quelle ambition assignez-vous à la télévision publique pour soutenir la création dans toutes ses composantes, innover et donner leur chance à des programmes que la télévision privée finance moins volontiers ?

Ma dernière question concerne la place des différentes disciplines sportives sur les antennes de la télévision publique, point qui nous préoccupe beaucoup dans la mesure où notre Commission est également compétente en matière de sport. Le COM pourra-t-il renforcer la place des sports dans toute leur diversité ? Cette évolution est très attendue de nos collègues.